Coordonnées et mentions légales :

INTER PATRIMOINE : SARL au capital de 60 000 Euros – RCS Paris 449 209 253

Siège social :
1, rue de Stockholm 75008 PARIS – Tel. 01.44.70.70.96 – contact@interpatrimoine.com

Maintenance et Hébergement :
Infotronique -38, rue de la Glacière 75013 PARIS
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Informations relatives à l’utilisation des données personnelles communiquées sur le site

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1852145 v 0

Toutefois, les données personnelles communiquées sur le site en renseignant le formulaire ne sont utilisées qu’à des fins d’entrée en relation et ne font l’objet d’aucun fichier.

Inscriptions professionnelles et garanties :

INTER-PATRIMOINE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 07003074  (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

• CIF (conseiller en investissements financiers) : susceptible de fournir des conseils en investissements de manière non indépendante au sens de l’article 325 – 5 du RGAMF, enregistrée auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org;

Cette activité est contrôlable par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF),

• IAS (Intermédiaire en Assurance) : catégorie courtier type B, c’est-à-dire qu’elle n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler avec exclusivement une ou plusieurs compagnies d’assurances. INTER PATRIMOINE fournit un conseil de niveau un c’est-à-dire que la proposition devra avoir un caractère approprié et cohérent par rapport à l’expérience et aux connaissances financières du client ainsi que sa situation financière et ses objectifs de souscription,
• IOBSP (intermédiaire en opération de banque et services de paiements) catégorie Courtier, susceptible de présenter des demandes de prêts immobiliers, pour ses clients, auprès de banques ou d’établissement financiers spécialisés.

Les activités d’IAS et d’IOBSP, sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR dont l’adresse est 4, Place de Budapest 75436 PARIS Cedex 09, par internet www.acpr.banque-france.fr.

Pour ces deux activités, INTER PATRIMOINE est adhérente à l’association professionnelle agréée par l’ACPR : ANACOFI COURTAGE.

INTER-PATRIMOINE exerce également en qualité :

• d’Agent Immobilier : Titulaire de la carte T, n°CPI 7501 2018 000 024 453 délivrée à PARIS, (wwww.professionnels-immobilier.cci.fr ) avec la mention de « non détention de fonds ». L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

Pour ses activités immobilières, INTER-PATRIMOINE est adhérente à l’association professionnelle : ANACOFI IMMO.

INTER-PATRIMOINE dispose, conformément à la loi, et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière respectivement jusqu’à 3 000 000 euros et 115 000 euros couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Ses assurances ont été souscrites auprès de de la compagnie d’assurances MMA IARD, sise 160,  rue Henri Champion 72030 LE MANS  CEDEX 9, sous le numéro de police 114.240.090 

Rémunérations :

Pour l’ensemble des activités pratiquées, le client est informé que pour tout acte d’intermédiation d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré exclusivement par commissions sur une fraction des frais initialement prélevés par l’établissement promoteur du produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.