Mentions légales

Coordonnées et mentions légales :

 

INTER PATRIMOINE : SARL au capital de 60 000 Euros – RCS Paris 449 209 253

Siège social : 1, rue de Stockholm 75008 PARIS – Tel. 01.44.70.70.96 – Fax. 09.56.66.43.85 – contact@interpatrimoine.com

Maintenance et Hébergement : Infotronique  -38, rue de la Glacière 75013 PARIS /  OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Inscriptions professionnelles  et garanties :

 

INTER PATRIMOINE est inscrite auprès de l’ORIAS (www.orias.fr) – Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance – sous le n° 07 003 074 en qualité de courtier d’assurances, de conseil en investissements financiers et de courtier en opérations de banque.

INTER PATRIMOINE est membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers, ANACOFI-CIF, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, AMF (www.amf-france.org), dont l’adresse est  17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02, où elle est inscrite en qualité de Conseil en Investissements Financiers, CIF.

INTER PATRIMOINE est également inscrite auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris pour l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce et est titulaire, à ce titre, de la carte professionnelle N° CPI 7501 2018 000 024 453 (www.professionnels-immobilier.cci.fr).

A ce titre, les relations entre INTER PATRIMOINE et ses clients sont régies par le code monétaire et financier, le code des assurances et la loi Hoguet sur les transactions immobilières. INTER PATRIMOINE s’est engagé, en outre, à respecter  intégralement le code de bonne conduite de l’Association Nationale des Conseils Financiers, ANACOFI-CIF, disponible au siège de l’association ou sur son site internet www.anacofi.asso.fr.

En qualité de courtier d’assurances, INTER PATRIMOINE  exerce en catégorie B, c’est-à-dire qu’elle n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler avec exclusivement une ou plusieurs compagnies d’assurances.

En qualité de Conseil en Investissements Financiers, INTER PATRIMOINE  propose des prestations de conseil «  indépendant »  et  « non-indépendant » au sens de l’article 325-5 du RGAMF. Dans de dernier cas, cela signifie qu’elle perçoit des commissions des établissements financiers partenaires.

Les activités de courtage d’assurances et de courtage en opérations de banque, sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR dont l’adresse est 4, Place de Budapest 75436 PARIS Cedex 09, par internet acpr.banque-france.fr

INTER PATRIMOINE  a souscrit les assurances requises de Responsabilité Civile Professionnelle, jusqu’à 3 000 000 euros, et de Garantie Financière,  jusqu’à 115 000 euros, pour l’ensemble de ses  activités auprès de la compagnie d’assurances MMA ENTREPRISE, sise 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS  CEDEX 9, sous le numéro de police 114.240.090.

Informations relatives à l’utilisation des données personnelles communiquées sur le site

Le présent site a fait l’objet dune déclaration auprès de la CNIL sous le numéro  1852145 v 0

Toutefois, les données personnelles communiquées sur le site en renseignant le formulaire ne sont utilisées  qu’à des fins d’entrée en relation et ne font l’objet d’aucun fichier.